Politiques

CONDITIONS D’UTILISATION DE FOLIES FÉLINES

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») de Folies Félines, entreprise dont la place d’affaires est située au 1445 rue Moreau, dans la ville de Montréal (H1W 2L4), dans la province de Québec, au Canada.

Folies Félines opère le présent site web (ci-après la « Plateforme »), et les pages de média social, compte, site internet, réseau ou toute application contenue dans ceux-ci conçues et gérées par Folies Félines (ci-après le « Média social » ou les « Médias sociaux »).

En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Folies Félines, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la politique de protection des renseignements personnels figurant à la suite des Conditions d’utilisation de Folies Félines.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Folies Félines (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

Les termes définis dans les présentes Conditions d’utilisation sont utilisés dans la politique de protection des renseignements personnels et les conditions générales de vente (les Conditions d’utilisation, la politique de protection des renseignements personnels et les conditions générales de vente sont ci-après désignées les « Mentions légales ») de Folies Félines. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance.

POLITIQUE ET ATTENTES RELATIVES À L’USAGE DE LANGAGE DISCRIMINATOIRE OU HAINEUX

Folies Félines s’engage à offrir un environnement libre de discrimination et de harcèlement, où tous les individus sont traités avec respect et dignité et peuvent contribuer pleinement et avoir des opportunités égales. Nous entretenons donc une politique de non-discrimination envers nos clients, que ce soit sur la base de la race, du sexe, de l’âge, du handicap, du genre et de l’expression du genre, de la religion, de l’origine, du poids ou de l’adhésion à tout autre communauté marginalisée. Folies Félines s’attend à ce que les relations entre elle et ses clients soient libres de préjudice et de harcèlement. Tout manquement à l’égard de cette politique peut résulter en la résiliation de notre relation professionnelle.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.

Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants : Firefox et Chrome.

LE SERVICE

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Folies Félines n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Folies Félines essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

Folies Félines ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Folies Félines se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Folies Félines ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Folies Félines ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

Utiliser la Plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;
Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;
Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Folies Félines. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Folies Félines.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Folies Félines.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Folies Félines incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme ou les Médias sociaux appartiennent à Folies Félines, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Folies Félines. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme ou les Médias sociaux.

Les images, le texte ainsi que les documents PDF contenus sur la Plateforme ou les Médias sociaux qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme ou les Médias sociaux, veuillez nous contacter à caroline@foliesfelines.com.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d’auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme ou les Médias sociaux peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur confère à Folies Félines une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise Folies Félines à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, Folies Félines ne peut utiliser votre contenu que dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Le contenu que vous avez partagé sera cependant toujours visible pour les autres Utilisateurs : vous pouvez en demander la suppression, sous certaines réserves, auprès de la personne ressource, que vous pouvez contacter à caroline@foliesfelines.com.

LIENS EXTERNES

Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme ou les Médias sociaux pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Folies Félines met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Folies Félines n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Folies Félines est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Folies Félines n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Folies Félines n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Folies Félines en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Folies Félines ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de Média social.

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Mentions légales de Folies Félines ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Folies Félines copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Folies Félines. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Folies Félines :

Tout contenu diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur, illégal ;
Tout contenu qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
Tout contenu comportant de la publicité ;
Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
Toute information que Folies Félines jugerait en contravention avec les Mentions légales.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Folies Félines considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Folies Félines.

Par ailleurs, Folies Félines n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

Folies Félines décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Folies Félines ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

Folies Félines n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Folies Félines pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, Folies Félines ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Folies Félines a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d’Utilisateur, vous indemniserez Folies Félines , et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Folies Félines , et les dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information, ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Folies Félines avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Folies Félines et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Folies Félines.

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et non-binaire et vice-versa.

PERSONNE RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux, veuillez nous contacter à caroline@foliesfelines.com.

Dernière mise à jour effectuée le 27 mai 2023.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FOLIES FÉLINES

INTRODUCTION

Face aux nouveaux enjeux et dangers relatifs à la préservation de la sécurité des renseignements personnels découlant des affaires en ligne, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, Folies Félines, nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Folies Félines s’engage à respecter, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») et aux lois applicables et en vigueur au Québec et au Canada, les obligations concernant la collecte et le traitement de vos informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

Dans ce cadre, Folies Félines souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels, et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec cette Politique et ces lois applicables.

La Politique décrit les renseignements que Folie Félines peut recueillir dans le cadre de ses activités, auprès de ses Utilisateurs.

La Politique décrit aussi, entre autres, la façon dont Folies Félines collecte, traite, conserve vos informations, les fins auxquelles elles sont recueillies, l’utilisation qui en est faite et les circonstances dans lesquelles elles peuvent être transmises à des tiers. La Politique vous explique vos droits en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations personnelles.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Nous collectons vos renseignements personnels dans le cadre de notre mission, qui consiste à offrir aux propriétaires félins des consultations et cours en ligne, en mettant à votre disposition sur notre Plateforme des produits/contenus/autres.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur la Plateforme ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Il accepte que ses renseignements personnels soient recueillis lors du remplissage de tout formulaire en ligne afin, notamment, de prendre contact, de télécharger du contenu sur la Plateforme, ou de rendre d’autres services liés aux produits, et qu’ils soient transmis au personnel concerné et autorisé de Folies Félines.

La Plateforme ne communiquera qu’aux tiers dont la participation est strictement nécessaire à la livraison des Produits et/ou à l’entretien de notre relation commerciale avec vous, le cas échéant, que les renseignements nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés pouvant être ci-après collectivement désignés les « Prestataires tiers »).

En fournissant à Folies Félines vos renseignements personnels, vous l’autorisez à les utiliser et à les communiquer aux Prestataires tiers, le cas échéant, dans le cadre de la livraison des produits, de la gestion de notre relation contractuelle, de notre relation commerciale avec vous, et cela conformément à la présente Politique et tel qu’autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement, si cela est indiqué par les circonstances.

Par ailleurs, Folies Félines sollicitera votre autorisation avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial donné en vertu de la Politique.

Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez cependant que sans votre consentement, Folies Félines pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de pouvoir continuer à vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Si vous fournissez à Folies Félines ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : caroline@foliesfelines.com.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit en tant que telle, soit en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Folies Félines pourrait avoir accès. Une information rendue anonyme ou ayant été agencée pour ne plus pouvoir être utilisée pour identifier un individu en particulier ne constitue pas un renseignement personnel. Par exemple, l’adresse postale du bureau d’un individu n’est pas un renseignement personnel en soi, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet, ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel le concernant.

Folies Félines peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire de préconsultation ou un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage. En remplissant un tel formulaire, vous nous autorisez à recueillir vos renseignements personnels.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :

Les noms et prénoms ;
Pronoms ;
Le numéro de téléphone ;
L’adresse personnelle ;
L’adresse courriel ; et
Les informations bancaires.

Nous recueillons aussi des renseignements relatifs à vos animaux de compagnie et à leur environnement de vie lors de nos consultations, tel que, mais non limité à :

Leur nom ;
Leur âge ;
Leur race ;
Leur couleur ;
Les coordonnées de leur vétérinaire ;
Les humains avec lesquels ils habitent ;
L’arrangement de la maison ;
etc.

Ces renseignements peuvent être considérés comme étant des renseignements personnels au sens de la loi.

De façon générale, nous sommes également susceptibles de connaître votre localisation, votre adresse IP et des données concernant votre utilisation de la Plateforme et tout autre renseignement permettant de vous fournir nos produits de la façon la plus adéquate qui soit.

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

Comprendre l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
Améliorer la Plateforme ;
Fournir des services à l’Utilisateur ;
Gérer les comptes clients ;
Gérer les relations avec les clients et les relations commerciales ;
Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;
Envoyer des infos-lettres ; et
Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l’Utilisateur.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Folies Félines respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Folies Félines les supprimera définitivement.

Folies Félines peut également compiler sous forme de listes vos noms et adresses de correspondance à des fins philanthropiques ou d’étude de marché. Folies Félines peut aussi conserver vos renseignements personnels sous forme de données anonymisées à des fins de statistiques.

La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque l’Utilisateur en fait la demande écrite à l’adresse susmentionnée. Folies Félines se réserve le droit de refuser la demande d’un Utilisateur lorsque ce dernier continue d’utiliser, d’une quelconque façon, les services de Folies Félines. Folies Félines respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Par conséquent, et sauf si le cadre réglementaire en dispose autrement, la suppression des données sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des renseignements personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu’entendu dans la province de Québec. Folies Félines ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans. Le cas échéant, les informations sont collectées auprès du parent, du représentant ou de l’enseignant de l’enfant. À l’exception de ces sections, la Plateforme n’est pas conçue pour des personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca
Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Folies Félines recueille vos renseignements personnels en respectant les exigences légales. Dans la mesure du possible et s’il y a lieu, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès des personnes que vous avez choisies pour nous fournir vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

Formulaire d’inscription à la Plateforme ;
Formulaire de commande ;
Formulaire de préconsultation
Formulaire d’inscription à une infolettre
Sondage d’opinion ;
Formulaire de mise à jour du profil utilisateur ;
Formulaire de téléchargement des ressources ;
Importation des contacts ;
Autorisation d’accès de l’utilisateur à ses informations ;
Formulaire de contact ;
Formulaire d’assistance ;
Formulaire de dépôt d’annonce ;
Formulaire de discussion avec la communauté ; et
Concours.

Vos renseignements personnels de base, tels que vos courriel, nom, prénom, et numéro de téléphone, peuvent aussi être recueillis sur notre Plateforme, notamment par courriel.

INFORMATION PUBLICITAIRE

Folies Félines communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez.

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, n’a pas de relation commerciale avec Folies Félines ni n’a jamais acheté un de nos produits, il ne recevra aucun courriel de la part de Folies Félines, sans y avoir préalablement consenti.

Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section «Droit d’opposition et de retrait » ci-dessous.

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Folies Félines.

LOIS ANTI-POURRIEL

Folies Félines se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP).

L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Folies Félines.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements réglementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux ans précédant la date d’envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à caroline@foliesfelines.com.

PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LE VOL DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Folies Félines s’engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos informations personnelles. Toutefois, bien que Folies Félines prenne des précautions, Folies Félines ne peut garantir qu’aucun cas de fraude ou de vol de vos renseignements personnels ne peut avoir lieu.

Folies Félines tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.

PUBLICITÉ TIERCE AFFICHÉE SUR NOTRE PLATEFORME

Vous pouvez éventuellement trouver de la publicité tierce affichée sur notre Plateforme. Nous n’autorisons pas des tiers à recueillir vos renseignements personnels sur notre Plateforme sans votre consentement.

Folies Félines interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par ces tiers. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels sans votre consentement.

SERVICES TIERS

Folies Félines pourra utiliser, dans le cadre de sa prestation de service et/ou la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Folies Félines n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Grâce aux fichiers témoins (ci-après les « Cookies »), nous recueillons certaines informations lors d’échanges entre votre ordinateur et notre serveur. Les Cookies sont des fichiers créés par un site Web qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site. Ils sont stockés automatiquement sur vos appareils électroniques, vous permettent de vous connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettent à Folies Félines de personnaliser la Plateforme.

Il s’agit principalement des informations suivantes :

Nom de domaine ;
Adresse IP ;
Historique de navigation ; et
Langue de l’Utilisateur.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaître l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les Cookies, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi de votre utilisation antérieure.

Outre les méthodes décrites ci-dessus, nous pouvons aussi recueillir des renseignements au moyen de Cookies ou de technologies similaires notamment lors de vos visites sur notre Plateforme. Ces méthodes nous permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez ainsi que d’autres renseignements.

Ces informations servent également à :

Identifier l’Utilisateur ;
Inscrire l’Utilisateur, notamment à un évènement ;
Traiter les demandes et les commandes de l’Utilisateur et répondre à ses questions ;
Rester en contact avec l’Utilisateur et lui fournir en permanence un service personnalisé ;
Communiquer avec l’Utilisateur (par courriel, par la poste ou autrement) et lui faire parvenir du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur les produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales ;
En savoir plus sur les préférences d’achat de l’Utilisateur ;
Développer de nouveaux produits et services ; et
Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d’évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l’expérience procurée à l’Utilisateur et améliorer les produits.

Ces Cookies sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les Cookies. Dans cette éventualité, Folies Félines ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

Il est aussi possible d’interdire l’enregistrement de Cookies en configurant votre logiciel de navigation Internet. Toutefois, si vous choisissez cette dernière option, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de profiter de l’ensemble de la Plateforme.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada.

Il se peut aussi que Folies Félines communique vos renseignements personnels à des tierces parties situées à l’extérieur du Québec, en conformité avec les modalités prévues dans la Politique.

Folies Félines s’engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels avec des tiers situés dans des juridictions qui n’offrent pas un niveau de protection des renseignements personnels similaire à celui du Québec.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Folies Félines s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Folies Félines seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des partenaires.

Folies Félines peut également republier ou repartager publiquement des renseignements permettant de vous identifier lorsque vous publiez du contenu en relation avec Folies Félines sur des Médias sociaux. De plus, il se peut qu’en cliquant sur un lien externe situé sur la Plateforme, vous accédiez à des sites internet externes qui possèdent leur propre politique de protection des renseignements personnels. Il est donc avisé que vous les consultiez, car vous y serez soumis.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait » suivante.

Folies Félines peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :

En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Folies Félines à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.
Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Folies Félines de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Conformément à la section suivante, l’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin, ainsi que d’exercer son droit d’opposition ou son droit de retrait, en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Outre les cas de partages mentionnés dans cette Politique, vos renseignements personnels recueillis par Folies Félines en vertu des présentes seront accessibles seulement par les employés autorisés et concernés de Folies Félines.

Folies Félines, sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des Prestataires tiers. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modification ou suppression.

Votre demande d’accès doit être faite par écrit et envoyée selon la procédure prévue dans la présente section et dans la section « Personne-ressource » ci-dessous.

Folies Félines accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de lui confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. En principe, l’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Folies Félines vous informera du montant à l’avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande. Folies Félines vous donnera accès à vos renseignements dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande ou vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.

Dans certains cas, nous pourrions être incapables de vous donner accès aux renseignements vous concernant, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous vous fournirons une explication et indiquerons les autres mesures qui sont à votre disposition.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Folies Félines collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Folies Félines a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Folies Félines exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Folies Félines respecte la présente Politique.

Folies Félines s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Folies Félines s’engage à tenir un registre des incidents de confidentialité.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

En cas d’incident de confidentialité impliquant les renseignements personnels d’un Utilisateur détenus par Folies Félines, Folies Félines avisera l’Utilisateur concerné et la Commission d’accès à l’information du Québec de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Folies Félines à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. La Plateforme, les Médias sociaux et leur contenu, les présentes Mentions légales et l’utilisation qu’en fait l’Utilisateur sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme, les Médias sociaux et l’utilisation de ceux-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

PERSONNE-RESSOURCE

Pour toute question au sujet du traitement ou à la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : caroline@foliesfelines.com. Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

Dernière mise à jour effectuée le 27 mai 2023.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPÉCIFIQUES À LA VENTE DE PRODUITS ET SERVICES

La présente convention (ci-après la « Convention ») énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’achat de tous les produits et services (ci-après les « Produits ») de Caroline Crevier-Chabot faisant affaire sous le nom de Folies Félines et ayant sa place d’affaires au 1445 Moreau, Montréal, dans la province de Québec (H1W 2L4), Canada (ci-après le « Vendeur »).

Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète des Produits (ci-après également désignée le « Client » et collectivement les « Clients ») par l’entremise de notre site internet (ci-après la « Plateforme »). Folies Félines met à disposition de ses Clients, une Plateforme permettant de prendre rendez-vous pour une consultation en ligne et d’accéder à des cours en ligne.

En utilisant la présente Plateforme pour acheter des Produits en ligne, vous devez accepter la Convention et vous convenez d’y être lié. Vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la présente Convention. La présente Convention renferme des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations et énonce les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujetti.

Pour de plus amples informations concernant vos droits et obligations, nous vous suggérons de prendre connaissance des lois et règlements applicables à ce domaine.

POLITIQUE ET ATTENTES RELATIVES À L’USAGE DE LANGAGE DISCRIMINATOIRE OU HAINEUX

AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’informations entre vous et Folies Félines par Internet, par courrier électronique ou par téléphone. Vous convenez que la présente Convention équivaut à une Convention originale écrite intervenue entre vous et Folies Félines. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfait aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées.

Vous autorisez aussi Folies Félines à enregistrer votre consultation et à vous la rendre disponible en mode « Unlisted », c’est-à-dire disponible uniquement lorsque la personne a l’adresse internet de la vidéo, sur YouTube, afin que vous puissiez vous y référer.

Folies Félines peut utiliser votre cas comme exemple à des fins d’éducation. Cependant, Folies Félines ne peut pas utiliser votre nom, le nom de votre chat, vos photos, vos vidéos, l’enregistrement de votre consultation ou tout élément susceptible de vous identifier sans que vous n’ayez préalablement donné votre accord.

PRODUITS

Les caractéristiques des Produits vendus par Folies Félines sont définies sur la Plateforme. Le prix des Produits sont également définis sur la Plateforme. L’affichage de ces informations sur la Plateforme en fait foi, mais Folies Félines se réserve le droit de modifier ces informations à sa convenance, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables.

ENREGISTREMENT, NOM D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Certaines des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement ou d’abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable :

de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement ;

de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe ; et

de sortir de votre compte à la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez à aviser Folies Félines de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, Folies Félines ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

SUSPENSION DE COMPTE, LIMITATION D’ACCÈS, RÉSILIATION

En cas de violation grave de la présente Convention, ou si Folies Félines a des raisons de croire que vos agissements le nécessite pour protéger sa sécurité et son intégrité, celle de ses autres Clients ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes ou d’enquête, Folies Félines peut prendre la décision de :

Limiter l’accès et l’utilisation du Site internet au Client contrevenant ;

Suspendre le compte du Client contrevenant, de façon temporaire ou permanente selon ce que nécessite la gravité des actes constatés.

Résilier notre relation professionnelle.

COMMANDE

Toute personne effectuant un achat sur la Plateforme (ci-après le « Client ») est la personne contractante avec Folies Félines.

La commande de Produits que le Client fait en passant par la Plateforme de Folies Félines constitue une commande (ci-après la « Commande ») et donne lieu à la formation d’un contrat entre les Parties (ci-après le « Contrat »). Lors de la Commande d’un Produit au moyen de la Plateforme, le Client doit approuver celle-ci.

Le Contrat est formé dès la réception d’une confirmation de Commande par le Client.

Suite à la Commande, les précisions concernant les Produits achetés se retrouvent dans un courriel de confirmation qui sera envoyé au Client par Folies Félines. Une facture sera transmise au Client via le site internet transactionnel (STRIPE).

Une Commande ne lie pas Folies Félines tant que celle-ci n’est pas entièrement payée.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Folies Félines se réserve le droit de limiter ses quantités, de refuser ou d’annuler une Commande, y compris après la transmission d’une commande, même si celle-ci a été confirmée et facturée. Si votre Commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par Folies Félines selon les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente Convention.

L’annulation de la Commande se fait par courriel. Si la Commande est entièrement payée et que c’est Folies Félines qui l’annule, le Client sera intégralement remboursé. Folies Félines remboursera les frais au Client selon les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente Convention.

Aucun remboursement n’est accordé pour les cours en ligne.

Le paiement pour une consultation inclut une portion non-remboursable relative aux frais d’opération du site transactionnel Stripe.

Les remboursements pour les consultations en ligne sont disponibles aux conditions suivantes :

Un avis par courriel doit avoir été transmis à Folies Félines à l’adresse client@foliesfelines.com plus de 24 heures avant l’heure du rendez-vous.
Si l’avis est transmis moins de 24 heures avant l’heure du rendez-vous, seul 50% du coût du rendez-vous est remboursable.
Le remboursement sera traité dans les 5 jours ouvrables suivants (excluant la portion non-remboursable liée au site transactionnel Stripe).

Dans la mesure permise par la loi, si Folies Félines constate qu’une notification d’annulation a été donnée de mauvaise foi ou dans une tentative illégitime d’éviter le paiement des Services effectivement reçus et jouis, Folies Félines se réserve le droit de rejeter votre demande de remboursement.

Conditions relatives aux forfaits

Les forfaits sont non-remboursables.

Un report de rendez-vous est disponible aux conditions suivantes :

– Un avis par courriel doit avoir été transmis à Folies Félines à l’adresse client@foliesfelines.com plus de 24 heures avant l’heure du rendez-vous. Si l’avis est transmis moins de 24 heures avant l’heure du rendez-vous, aucun remboursement n’est offert et le rendez-vous ne peut pas être reporté (il est perdu du forfait).

PRIX

Tous les prix sont, en absence d’indication contraire, en dollars canadiens (CAD). Les prix affichés sur la Plateforme contiennent les taxes.

Bien que Folies Félines s’efforce de fournir une description précise de ses prix, un risque d’erreur subsiste. Folies Félines se réserve alors le droit de corriger ses prix et tous les renseignements erronés, de modifier les prix des Produits ou toute autre modification de la présente Convention, à tout moment, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables.

Si un prix est erroné, Folies Félines se réserve le droit d’annuler votre Commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous proposer de passer une nouvelle Commande selon le prix ajusté ou de vous rembourser selon les conditions de la présente Convention et les dispositions légales et réglementaires applicables.

FORFAIT

La totalité des rendez-vous d’un forfait doit être prise dans les 12 mois suivant le paiement.

ABONNEMENT

La Plateforme propose au Client de souscrire librement à un abonnement mensuel (ci-après l’« Abonnement »), dont les modalités sont détaillées sur le site internet de Folies Félines.

En souscrivant à un Abonnement, le Client accepte de payer un Abonnement mensuel initial et récurrent selon le tarif affiché par la Plateforme sur son site internet (ci-après les « Frais d’abonnement ») en vigueur et il accepte la responsabilité de tous les frais récurrents.

Un Contrat est formé entre les Parties à la date de réception par le Client d’une confirmation d’Abonnement, date à laquelle les Frais d’abonnement sont dûs par le Client.

Le montant de l’Abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la formation du Contrat.

Le paiement est effectué de façon automatique durant l’abonnement en utilisant les informations bancaires du Client.

L’annulation ou la résiliation de son Abonnement par le Client sont soumises aux conditions de la politique de résiliation (ci-après la « Politique de résiliation ») détaillée à l’article 9.

Le Client autorise Folies Félines, soit directement soit par le biais de son service de traitement des paiements, à facturer ces frais d’abonnement par le biais du mode de paiement choisi par le Client, à la date d’échéance.

En cas de défaut de recouvrement des frais dus, Folies Félines peut, à sa seule discrétion (sans pour autant y être obligé), essayer de recouvrer les frais ultérieurement, et/ou suspendre ou annuler le compte, sans préavis.

POLITIQUE DE RÉSILIATION

Le Client peut formuler une demande de résiliation de son Abonnement à tout moment en se connectant à son compte (en utilisant la Plateforme), et en suivant les procédures de résiliation.

La demande de résiliation prend effet à la date de sa réception par Folies Félines, date à laquelle les Produits prévus dans le cadre de l’Abonnement cesseront d’être fournis au Client. Cette demande est présumée avoir été reçue par Folies Félines :

À la date et heure enregistrées par le serveur de Folies Félines si cette demande est faite en ligne.

La résiliation de l’Abonnement entraîne le remboursement au Client des sommes qu’il a versé pour le mois en cours, déduction faite des Produit déjà fourni par Folies Félines au Client. Si l’intégralité des Produits, pour la période en cours au moment de la demande de résiliation, a déjà été fournie, le Client n’obtiendra aucun remboursement.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont établies par Folies Félines, à sa discrétion. Folies Félines permet que le paiement puisse être effectué par les moyens suivants:

Visa ;
Mastercard ;
Autres modes de paiements supportés par le site transactionnel Stripe que nous utilisons.

Les paiements doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte de crédit ou de débit. Le Client doit être légalement autorisé à utiliser la carte qui sera utilisée pour régler la Commande. Folies Félines garantit qu’elle ne recueille aucune donnée bancaire auprès des Clients. Dans le cas où le Produit proposé au Client ne bénéficierait pas de la rétrofacturation et que la Loi sur la protection du consommateur trouve à s’appliquer, Folies Félines s’engage à ne pas prélever d’argent au Client avant d’avoir expédié le Produit.

Folies Félines peut prévoir occasionnellement des remises, des rabais, des codes promotionnels au profit des Clients. Les Clients peuvent prendre connaissance par Consultation de la Plateforme.

Le Client ne peut pas payer en plusieurs fois ses Commande. Tout paiement devra être intégral et réalisé par un seul versement.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité de certains Produits peut être limitée. Folies Félines peut modifier ou retirer des Produits à tout moment sans préavis. Si un Produit commandé n’est pas ou plus disponible, Folies Félines vous avisera par courriel ou par téléphone, et vous proposera :

L’annulation totale de votre Commande, et le remboursement de celle-ci.

COÛTS D’EXPÉDITION, FRAIS ET AUTRES TAXES

Sauf indication contraire, les prix incluent les taxes de vente fédérales et provinciales applicables.

Vous devez acquitter l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droit relatif à la commande.

EXCLUSION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Par la présente, vous confirmez comprendre que :

– Les intervenants en comportement ne sont PAS des professionnels vétérinaires. Toute condition médicale doit impérativement être dirigée d’abord vers un vétérinaire.

– TOUT CHANGEMENT SOUDAIN DE COMPORTEMENT CHEZ VOTRE CHAT PEUT ÊTRE INDICATIF D’UN PROBLÈME DE SANTÉ POSSIBLEMENT MORTEL S’IL N’EST PAS VÉRIFIÉ RAPIDEMENT. SI TEL EST VOTRE CAS, VOUS DEVEZ APPELER VOTRE VÉTÉRINAIRE IMMÉDIATEMENT POUR SAVOIR SI VOUS DEVEZ VOUS Y RENDRE RAPIDEMENT.

– Les animaux sont des êtres vivants dont le comportement dépend de plusieurs facteurs, notamment le médical, la douleur, l’expérience passée, la génétique, le tempérament, etc.

– Folies Félines vous fournira des conseils basés sur les données qui seront à sa disponibilité car vous les lui aurez fournies.

– Vous aurez la responsabilité d’appliquer le plan fourni par Folies Félines.

– Folies Félines ne peut pas garantir quelque résultat que ce soit. Chaque être vivant est responsable de son propre comportement. Le rôle de l’humain est de mettre en place les conditions dans l’environnement requises afin de modifier le comportement de l’animal.

– Folies Félines ne peut pas garantir votre satisfaction à l’égard to toute recommandation de produit ou de service qu’elle peut faire (jouet, arbres à chats, autre professionnel, etc.).

– Folies Féline ne peut pas être tenu responsable du comportement de l’animal.

Non applicable aux Clients résidant dans la Province de Québec : Sous réserve des lois applicables, Folies Félines ne fournit aucune garantie ou condition, ni aucun engagement de quelque nature que ce soit et n’offre aucune garantie autre que celle énoncée expressément sur la Plateforme. Folies Félines exclut, notamment mais sans limitation aux dispositions précédentes, toute responsabilité relative à des réclamations liées au mauvais usage du Produit ou à son utilisation illicite. La responsabilité de Folies Félines en cas de procédure découlant des présentes conditions d’achats en ligne se limitera au prix d’achat payé par le Client à Folies Félines pour la Commande en question.

Applicable aux Clients résidant dans la Province de Québec : Folies Félines ne sera pas tenu responsable pour tout dommage ou réclamation liée au mauvais usage du Produit, son utilisation abusive, le mauvais choix de Produit ou l’appropriation illicite.

FORCE MAJEURE

Folies Félines ne sera pas tenu responsable de l’inexécution, totale ou partielle, de l’une quelconque de ses obligations envers le Client, ni des dommages ou pertes que le Client pourrait subir si l’inexécution, l’endommagement des Commandes ou les pertes résultent d’une force majeure ou catastrophe naturelle.

La force majeure désigne tous les événements indépendants de la volonté des Parties, imprévisibles et imparables, de quelque nature que ce soit catastrophes naturelles, intempéries, incendies, inondations, avalanches, glissement ou affaissement de terrains, grèves, sabotage, embargo, interruptions ou retards dans les transports ou moyens de communications, accidents d’outillage et rebut de pièces importantes en cours de fabrication dûment constatés par le Client ou un de ses représentants, actes ou règlement émanant d’autorités publiques, civiles ou militaires, (y compris les retards dans l’obtention d’autorisations ou permis de toute sorte), guerre …, qui ont pour effet de rendre la Convention inexécutable de manière momentanée ou définitive.

Si un tel évènement survient, tel que défini précédemment, Folies Félines doit le notifier au Client, par écrit, et les délais d’exécution prévus sont prolongés de plein droit de la durée de l’événement. Si la durée de l’événement de force majeure est supérieure à un (1) mois, le Client peut résoudre le Contrat au moyen d’un avis envoyé à Folies Félines.

LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION

La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province.

La présente Convention doit être considérée à tous égards comme un contrat de vente à distance régie par les lois de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois.

MÉDIATION

Avant de s’adresser aux tribunaux, les Parties s’engagent à désigner conjointement et à avoir recours à un médiateur en cas de conflit concernant l’exécution, l’application ou l’interprétation des présentes Conditions générales de vente.

TRIBUNAL COMPÉTENT

Sous réserve des lois applicables, y compris la Loi sur la Protection du consommateur, tout différend entre Folies Félines et les Clients sera soumis aux tribunaux de la Province du Québec, qu’importe le lieu de résidence du Client.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque le Client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

TITRES

Des titres sont inclus dans la présente Convention dans le seul but d’en faciliter la consultation et la compréhension et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente Convention. L’interprétation générale de la présente Convention est soumise aux dispositions du Code civil du Québec.

MINEURS

Folies Félines rappelle que la Plateforme est prévue pour une utilisation par une personne majeure, et non par une personne mineure.

CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Folies Félines.

APPLICATION

Les parties sont liées par la présente Convention et reconnaissent avoir pris connaissance de leurs droits et obligations réciproques.

PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Les dispositions de la présente Convention n’ont pas vocation à se substituer à la Loi sur la Protection du Consommateur, cette dernière trouvant à s’appliquer prioritairement dès lors que la situation l’exige.

INTERPRÉTATION

La présente Convention est interprétée selon les règles du Code civil du Québec. Les clauses s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble de la Convention.

LANGUE : FRANÇAIS ET ANGLAIS

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions anglais et française de la présente Convention, la version française prévaudra.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La présente Convention, les Autres politiques, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la Convention intégrale intervenue entre vous et Folies Félines relativement aux conditions générales de vente, à l’utilisation de la Plateforme et les transactions effectuées sur cette Plateforme ou à partir de celui-ci. Elles remplacent toutes ententes ou Conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit conformément à la présente Convention.

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Folies Félines ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement aux présentes de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Folies Félines renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables pour le futur.

Je déclare avoir lu et compris la présente Convention et que l’intégralité de la présente ne fait état d’aucune clause illisible, incompréhensible, et accepter l’intégralité de la présente Convention SANS AUCUNE RÉSERVE.

MODIFICATION DES CONDITIONS

Folies Félines se réserve le droit de modifier, changer ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation. Folies Félines notifiera par courriel les Clients trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

L’utilisation de la Plateforme par le Client après des modifications signifie que le Client consent à respecter et à être juridiquement lié aux Conditions générales de vente modifiées. Si le Client n’accepte pas les présentes Conditions générales de vente ou, selon le cas, les Conditions générales de vente telles que modifiées, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme. Il aura, au plus tard, trente (30) jours après l’entrée en vigueur des modifications pour envoyer une notification à Folies Félines.

PERSONNE-RESSOURCE

Pour tout retour, échange, remboursement, annulation des Commandes et des abonnements vous pouvez contacter Caroline Crevier-Chabot, la personne responsable, par :

Courriel : caroline@foliesfelines.com

Téléphone : 514-434-4625

Dernière mise à jour effectuée 27 mai 2023.